Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web ainsi qu'à l'achat de produits proposés via notre site.
1.2 Les termes définis et interprétations de ces conditions générales figurent au paragraphe 26.
2. Acceptation
2.1 Vous garantissez que :
(a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
(b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et
(c) aucune loi ou traité applicable ne vous empêche de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.
2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre autorité à accepter ces Conditions.
2.3 Vous garantissez ne pas avoir :
(a) été condamné pour une infraction liée à l'informatique ou à internet ; et
(b) refusé par le passé des produits ou l'accès au Site.
2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous l'estimons nécessaire ou approprié.
2.5 La passation d'une commande signifie :
(a) que vous garantissez avoir lu ces Conditions Générales attentivement et intégralement ;
(b) que votre commande constitue une offre d'achat soumise exclusivement à ces Conditions Générales ;
(c) que vous acceptez que toute Confirmation de commande sera fondée uniquement sur ces Conditions Générales ; et
(d) votre engagement envers nous à respecter ces Conditions Générales.
2.6 Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.
2.7 Vous devez expressément accepter ces Conditions Générales pour :
(a) soumettre des informations sur ou via notre site ; ou
(b) acheter un Produit.
2.8 En visitant notre site, en achetant des Produits ou en acceptant ces Conditions Générales :
(a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et
(b) vous acceptez de vous conformer à notre Politique d'Utilisation Acceptable (voir paragraphe 12).
2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions générales pour référence future.
2.10 Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous ne pouvez pas passer commande ni communiquer avec nous.
3. Usage personnel
Vous confirmez que vous utiliserez le Site pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, en tant que principal, et non en tant que représentant ou pour le compte d'un tiers.
4. Prix
4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site incluent les frais de livraison.
4.2 Nos produits sont expédiés depuis des centres logistiques situés hors de l'Union européenne. Maison Lurea prend en charge l'intégralité des droits de douane, de la TVA à l'importation et des frais de dédouanement liés à l'importation des produits. Vous ne serez jamais sollicité pour payer des frais supplémentaires à la livraison.
4.3 Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations, descriptions et prix des produits présentés sur notre site. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si vous ne répondez pas, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé. Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
4.4 Nous ne sommes pas tenus d'honorer une Commande si le prix indiqué sur le Site est incorrect (même après réception d'une Confirmation de commande).
4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n'affecteront toutefois pas une commande pour laquelle une confirmation a déjà été envoyée.
5. Passation de commande
5.1 Une fois votre commande passée, celle-ci est soumise à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant, vous recevrez une confirmation de commande valant accusé de réception. En cas de difficulté de livraison ou d'indisponibilité de stock, nous vous en informerons par email et rembourserons tout paiement effectué.
5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons délivré une Confirmation de commande, et uniquement pour les Produits qui y figurent. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
5.3 Si votre commande comporte plusieurs Produits, ceux-ci peuvent être livrés séparément et à des moments différents.
5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment, ainsi que de modifier ou supprimer tout contenu du Site, sans responsabilité de notre part.
5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou rejeter toute commande à tout moment, même après l'envoi d'une confirmation de commande, sans responsabilité de notre part.
5.6 Si nous annulons votre commande après réception du paiement (même après envoi d'une Confirmation de commande), le paiement vous sera intégralement remboursé.
6. Paiement
6.1 Vous pouvez payer les Produits via l'un des moyens de paiement listés sur notre site (Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay, Klarna).
6.2 Vous pouvez également régler tout ou partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel mis à votre disposition. Les bons promotionnels ne sont utilisables qu'en ligne, lors du paiement.
6.3 Nous pouvons recourir à des prestataires de paiement pour effectuer les transactions entre vous et nous. Vous acceptez que nous transmettions à ces prestataires les documents et informations vous concernant, y compris vos données personnelles.
6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé et ne sommes pas responsables des défaillances ou problèmes causés par les prestataires de paiement.
6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant commande, vous confirmez que :
(a) le moyen de paiement utilisé est bien le vôtre ;
(b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et
(c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour régler la commande.
6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes bancaires par des tiers, même si celles-ci ont été signalées comme volées. Nous sommes en droit d'informer les autorités compétentes de tout paiement frauduleux ou activité illégale.
6.7 Vous vous engagez à ne pas :
(a) effectuer ou tenter d'effectuer un rétrofacturation (chargeback) concernant un paiement effectué pour des Produits ; ou
(b) annuler un paiement effectué pour des Produits.
6.8 Vous nous indemniserez intégralement de toute rétrofacturation ou annulation de paiement effectué par vous, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions subir de ce fait.
7. Livraison
7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
7.2 Une date de livraison estimée sera indiquée lors du paiement de votre commande.
7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.
7.4 Il se peut que nous ne puissions pas livrer certains lieux. Dans ce cas, nous vous en informerons et organiserons soit l'annulation et le remboursement de la commande, soit la livraison à une adresse alternative que vous aurez confirmée.
7.5 Le risque lié au produit vous est transféré à la livraison à l'adresse indiquée, sauf en cas de retard dû à un manquement de votre part à vos obligations au titre des présentes conditions.
7.6 Si vous ne pouvez réceptionner votre commande, un avis vous informant des modalités de nouvelle livraison ou de retrait pourra être laissé par le transporteur.
7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé en raison d'un refus déraisonnable de votre part, nous pourrons vous facturer les frais raisonnablement engagés pour retourner la commande à l'expéditeur.
7.8 Les marchandises sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. Nos produits proviennent de partenaires logistiques internationaux ; le délai de livraison peut donc varier selon la destination. Vous pouvez à tout moment suivre l'avancement de votre commande via notre page « Suivi de commande ».
7.9 Nos produits étant expédiés depuis des centres situés hors de l'Union européenne, ils peuvent faire l'objet de contrôles douaniers. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé : Maison Lurea prend en charge l'intégralité des droits de douane, de la TVA à l'importation et des frais de dédouanement.
8. Annulation ou modification des commandes
8.1 Une fois la commande passée sur notre site, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un email, dans un délai de 24 heures suivant la commande.
8.2 Passé ce délai, notre système étant entièrement automatisé, la commande est immédiatement transmise pour expédition et ne peut plus être annulée ou modifiée. Nos produits étant expédiés depuis l'international, les délais de transit peuvent être plus longs, ce qui échappe à notre contrôle. Si le produit est déjà en cours d'acheminement, l'annulation n'est pas possible ; nous vous invitons à attendre la réception du colis avant de nous le retourner conformément au paragraphe 10. Vous pouvez néanmoins nous informer à l'avance de votre souhait d'annulation. Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous transmettre une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.
8.3 Notre système étant entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur passation. Un remboursement avant réception des marchandises n'est donc possible que dans les 24 heures suivant la commande.
9. Produits défectueux
9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure selon vos exigences particulières.
9.2 Toutes les descriptions, informations et supports relatifs aux produits présents sur le Site sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite.
9.3 Les illustrations des produits peuvent légèrement différer du produit réellement reçu.
9.4 Si le produit reçu est défectueux, vous pouvez nous envoyer un email indiquant le produit à retourner, accompagné d'une photographie du défaut.
9.5 Vous pouvez retourner le produit conformément au paragraphe 10.
9.6 Nous examinerons le produit dès réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.
9.7 Nous vous informerons par email si nous confirmons que le Produit est défectueux.
9.8 Notre seule obligation à l'égard des Produits défectueux est, à notre seule discrétion :
(a) de remplacer le Produit et de prendre en charge les frais de livraison du produit de remplacement, auquel cas vous devez nous retourner le Produit défectueux et nous vous en enverrons un neuf ; ou
(b) de vous verser un montant équivalent au prix du Produit ainsi que les frais de retour du produit défectueux, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9.9 Si nous déterminons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas rembourser le prix d'achat et de vous facturer des frais de service raisonnables.
10. Retours et remboursements
10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez nous envoyer un email indiquant le produit à retourner et nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier produit.
10.3 Le retour et ses frais sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux (voir paragraphe 9).
10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client puisse prétendre à un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné à son arrivée.
10.5 Vous devez vous assurer que le produit nous est retourné dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et correctement emballé. Le produit doit être inutilisé, les étiquettes ne doivent pas avoir été altérées, et le produit doit être dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inadapté, nous nous réservons le droit de refuser le retour.
10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.
10.7 Si nous sommes satisfaits de l'état du produit retourné, nous vous enverrons un email approuvant votre retour. Un remboursement sera émis rapidement sur le moyen de paiement utilisé, après notification d'approbation de votre retour.
10.8 La rétractation est effective une fois que nous avons reçu les marchandises physiques.
10.9 Nos marchandises étant expédiées depuis l'international, les délais peuvent être plus longs, ce qui échappe à notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en cours d'acheminement, la rétractation n'est pas possible ; veuillez attendre leur réception avant de nous les retourner. Vous pouvez néanmoins nous informer à l'avance de votre annulation. Afin de garantir un traitement rapide, nous vous demandons de nous transmettre une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.
11. Bons promotionnels
11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou remises lors du paiement des produits sur le site.
11.2 Pour utiliser un bon ou un code de réduction, celui-ci doit être saisi sur la page de paiement.
11.3 Une fois saisi et appliqué, le bon ou la remise sera déduit du montant total de votre commande.
11.4 Un seul bon promotionnel ou remise peut être utilisé par commande.
11.5 Le crédit d'un bon promotionnel ne porte pas intérêt et n'a aucune valeur monétaire.
11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour couvrir votre commande, vous pouvez régler la différence via un autre moyen de paiement disponible sur le site.
11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui est ensuite retournée, la valeur du bon ne sera pas remboursée. Toutefois, la partie payée par un autre moyen de paiement pourra être remboursée.
12. Utilisation autorisée
12.1 Vous ne pouvez pas (« Actions interdites ») :
(a) utiliser notre site d'une manière causant ou susceptible de causer un dommage au site ou une atteinte à sa performance, disponibilité ou accessibilité ;
(b) utiliser notre site de manière illégale, frauduleuse ou nuisible ;
(c) utiliser notre site pour copier, stocker, héberger, transmettre, publier ou distribuer tout logiciel malveillant (virus, chevaux de Troie, vers, keyloggers, rootkits, etc.) ;
(d) mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données (scraping, extraction, moissonnage) sans notre consentement écrit exprès ;
(e) accéder à notre site via un robot, une araignée ou tout autre moyen automatisé ;
(f) enfreindre les directives de notre fichier robots.txt ;
(g) utiliser les données collectées via notre site à des fins de marketing direct (email, SMS, télémarketing, courrier direct) ;
(h) utiliser les données collectées via notre site pour contacter des personnes, entreprises ou autres entités ;
(i) utiliser ou diriger le Site pour interagir avec des appareils, sauf autorisation expresse ;
(j) utiliser l'infrastructure du Site pour initier, propager ou participer à des attaques informatiques ou envoyer des messages réseau malveillants ;
(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter d'accéder à la structure ou au code source du Site ;
(l) utiliser ou accéder au Site pour créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou pour communiquer à des tiers une étude comparative ;
(m) vendre, céder, sous-licencier, transférer ou louer votre accès au Site ;
(n) mettre le Site à disposition d'un tiers via un réseau informatique privé ;
(o) modifier de quelque manière que ce soit le contenu ou toute copie imprimée ou numérique de matériel issu de notre Site ;
(p) utiliser le Site d'une manière contraire à toute loi ou réglementation applicable ;
(q) passer des commandes non autorisées ; ou
(r) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
12.2 Vous acceptez d'être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir en raison d'un acte interdit commis ou autorisé par vous.
12.3 Vous vous engagez à nous informer dès que possible si vous avez connaissance d'une personne se livrant à une Activité Interdite, et à nous apporter une assistance raisonnable dans toute enquête que nous pourrions mener.
12.4 Vous devez vous assurer que toute information que vous nous fournissez :
(a) est véridique, exacte, actuelle, complète et non trompeuse ;
(b) est conforme à toutes les lois et réglementations applicables ;
(c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; et
(d) n'est pas offensante, abusive, pornographique, diffamatoire, trompeuse, illégale ou autrement répréhensible.
12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou information demandé pour vérifier votre identité, et mettrez immédiatement à jour toute information fournie.
12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables à votre utilisation du Site, qu'elles découlent de votre pays de résidence ou du lieu d'accès au Site.
12.7 Merci de nous contacter par email si vous avez connaissance d'un contenu ou d'une activité sur notre site ne respectant pas ces conditions.
13. Liens vers le Site
13.1 Les liens de notre site vers des sites ou ressources tiers sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une recommandation ou une approbation de notre part.
13.2 Vous reconnaissez que nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu des sites tiers liés à notre site.
13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans porter atteinte à notre réputation.
13.4 Vous ne devez pas créer de lien suggérant une association, une autorisation ou une approbation de notre part qui n'existe pas.
13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site depuis un site que vous ne possédez pas.
13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site dans des cadres (frames) sur un autre site, ni créer de lien vers une autre page que la page d'accueil.
13.7 Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de lien sans préavis.
13.8 Le site depuis lequel vous créez un lien doit être conforme à notre politique d'utilisation acceptable.
13.9 Merci de nous contacter pour une autorisation préalable concernant tout lien non conforme à ce paragraphe 13.
14. Propriété intellectuelle
14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site ainsi qu'à son contenu, protégés par les lois et traités applicables dans le monde entier. Tous droits réservés.
14.3 Vous pouvez utiliser le Site et son contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions.
14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute suspicion d'atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.
14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre consentement écrit préalable, sauf si elles font partie d'un contenu que vous reproduisez fidèlement conformément au paragraphe 13.
15. Protection des données
15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales.
15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site, notamment pour suivre les préférences de navigation de nos clients. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez également notre utilisation des cookies à cette fin. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traiterons conformément à vos instructions et prendrons des mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.
15.4 Sauf accord contraire, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits pourront être partagés entre nous, notamment sous forme électronique, avec nos employés, dirigeants, consultants ou agents.
16. Virus
16.1 Nous ne garantissons pas que notre site est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.
16.2 Il vous incombe de configurer votre matériel informatique, vos programmes et votre plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.
16.3 Vous ne devez pas introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant.
16.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel il est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.
16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site par déni de service ou déni de service distribué.
16.6 En cas de manquement à ce paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement. Nous pourrons signaler toute violation aux autorités compétentes, notamment si la loi l'exige.
17. Responsabilité
17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne serons pas responsables, dans toute la mesure permise par la loi, des pertes résultant :
(a) du Contenu de tiers ou d'utilisateurs ;
(b) de notre Contenu, notamment son exactitude, exhaustivité ou actualité ;
(c) des produits, notamment leur qualité, leurs images, description ou spécifications, leur conformité à la description et leur adéquation à un usage particulier ;
(d) de la confiance accordée à toute information figurant dans ces conditions ou sur notre site ;
(e) de l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou de son indisponibilité totale ou partielle ; et
(f) de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations dû à une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable (pannes de télécommunication, pannes électriques, actes de terrorisme, grèves, conditions météorologiques, pannes informatiques, défaillances de fournisseurs, conflits sociaux, absence de personnel pour maladie ou blessure).
17.2 Nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit contractuellement, délictuellement ou autrement, de toute perte de profits, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni de toute perte indirecte, spéciale ou consécutive, même prévisible.
17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement de ces Conditions sera limitée et plafonnée au plus élevé des deux montants suivants : 1 000 € ou cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l'origine de la responsabilité. Ce montant sera réduit de toute somme impayée que vous nous devez.
17.4 Toute réclamation pour manquement contractuel, délictuel ou autre découlant de ces Conditions Générales doit être introduite dans un délai d'un an à compter du fait générateur de la perte.
17.5 Sauf disposition légale contraire, aucune réclamation ne peut être formée personnellement à votre encontre contre l'un quelconque de nos employés, dirigeants, consultants ou agents impliqués dans l'exécution des obligations concernées.
17.6 Toutes garanties, conditions, termes, engagements et obligations implicites de par la loi, l'usage ou la pratique commerciale (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier) sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.
17.7 Seule une réclamation contre nous (y compris nos employés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être formée.
17.8 Les limitations du présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous pour une réclamation donnée.
17.9 Si une limitation de responsabilité s'applique quel que soit le montant, elle s'applique à l'ensemble de la prestation de services ou fourniture de produits.
17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne serons responsables que de la part raisonnablement imputable à notre faute.
17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part imputable à une autre partie si vous engagez également une action contre celle-ci.
17.12 Pour déterminer la responsabilité d'autres parties, il ne sera pas tenu compte du fait que vous ne puissiez pas exercer de recours contre elles pour des raisons de prescription, d'insolvabilité ou autres.
17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité prévues aux présentes n'affectent pas notre responsabilité :
(a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ;
(b) en cas de fraude ou de manquement grave à une obligation professionnelle ;
(c) pour toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit applicable ; et
(d) dans tout autre cas, notre responsabilité ne pourra être limitée à un montant inférieur au minimum requis par la loi applicable, ce minimum se substituant alors au montant indiqué.
17.14 Ces dispositions constituent une liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie au titre des présentes.
18. Indemnisation
18.1 Vous nous indemniserez intégralement, sur demande, de toute réclamation, coût et perte résultant :
(a) d'un manquement substantiel de votre part aux présentes conditions ;
(b) de toute fraude, négligence, faute ou mépris grave de vos obligations ; et
(c) de votre utilisation de notre site.
18.2 Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les frais raisonnablement engagés en lien avec une réclamation indemnisée.
19. Cas de force majeure
19.1 Si un cas de force majeure dure plus d'une semaine, nous pouvons résilier immédiatement les présentes conditions par notification écrite, sans autre responsabilité que le remboursement des Produits déjà payés et non livrés.
19.2 Nous nous réservons un pouvoir discrétionnaire absolu quant à la gestion d'un cas de force majeure.
20. Modifications
20.1 Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment. Nous vous informerons à l'avance de tout changement susceptible de vous porter préjudice.
20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site ou d'acheter nos produits.
20.3 Nous vous demanderons votre consentement exprès à toute révision des présentes conditions avant votre premier achat suivant l'entrée en vigueur de la modification.
21. Manquement de votre part
21.1 Sans préjudice de nos autres droits, en cas de manquement de votre part, nous pouvons :
(a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;
(b) bloquer temporairement votre accès à notre site ;
(c) suspendre le traitement de toute commande ;
(d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ;
(e) vous interdire définitivement l'accès à notre site ;
(f) bloquer l'accès depuis votre adresse IP ;
(g) contacter vos fournisseurs d'accès internet ; ou
(h) engager une action en justice à votre encontre.
21.2 Si nous suspendons, bannissons ou bloquons votre accès, vous ne devez entreprendre aucune démarche pour contourner cette mesure.
22. Résiliation et suspension
22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.
22.2 Nous pouvons suspendre la mise à disposition du Site à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis.
22.3 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si votre utilisation du Site est susceptible d'engager notre responsabilité légale ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres.
22.4 Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance, mais pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans préavis.
22.5 Nous ne garantissons pas la disponibilité continue de notre site.
23. Effet de la résiliation
23.1 La résiliation des présentes conditions met immédiatement fin à toute obligation de service client.
23.2 Vous ne pourrez prétendre à aucune compensation pour la perte de droits, de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation.
23.3 La résiliation n'affecte pas les droits déjà acquis. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continueront de s'appliquer après la résiliation.
24. Dispositions générales
24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions.
24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par ces conditions sont cumulatifs et non exclusifs de tout autre droit prévu par la loi.
24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site à un tiers.
24.4 Si une disposition des présentes est jugée invalide, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.
24.5 Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
24.6 L'exercice des droits des parties n'est pas conditionné à l'accord d'un tiers.
24.7 Ces conditions sont établies pour notre bénéfice mutuel et ne sont pas destinées à profiter à un tiers.
25. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
26. Définitions
26.1
« Commande » désigne la commande que vous passez via notre site pour acheter un ou plusieurs Produits ;
« Confirmation de commande » désigne l'email que nous vous envoyons confirmant votre commande conformément au paragraphe 4.3 ;
« Prestataire de paiement » désigne tout prestataire de paiement tiers utilisé par nous ;
« Produit » désigne un produit proposé sur notre site ;
« Site » désigne le présent site web ;
« Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) permettant de fournir ou décrire le Site.
26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions Générales.
26.3 Les titres sont donnés à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation des présentes conditions.
26.4 Les termes au singulier incluent le pluriel et inversement. Les termes de genre incluent tous les genres, et les références aux personnes incluent les individus, sociétés, entités, entreprises ou partenariats.
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions générales, le site ou les produits, n'hésitez pas à nous contacter par email : service@maisonlurea.fr